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La CNSC-Togo invite les acteurs politiques à prendre des décisions courageuses pour une sortie définitive de la crise socio-politique
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MECANISME D'ACCOMPAGNEMENT DU PROCESSUS DE REVISION DE LA LISTE ELECTORALE 2015

La CNSC-Togo a rendu officiel le Jeudi 12 Mars 2015 au cours d'une conférence de presse tenu au RELAIS DE LA CAISSE, le rapport final de sa mission d'observation de la révision de la liste électorale.

 

En présence de ses partenaires, des représentants du Ministre de l'Administration territoriale, et du ministre des Droits de l'Homme, elle a présenté aux médias et donc à la population togolaise les résultats de l'observation de ses 360 observateurs et 43 superviseurs déployés dans toutes les 3 zones selon la répartition de la CENI, Le contenu du communiqué de presse:

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet d'accompagnement par la société civile du processus de révision de la liste électorale, la CNSC Togo a déployé dans les trois (03) zones de révision, à travers sa plateforme électorale SYCED, 360 observateurs dans les 42 circonscriptions électorales sous l'encadrement de 43 superviseurs, tous formés et dûment accrédités par la CENI.
Le traitement et l'analyse des données d’observation ont révélé que les opérations de révision de la liste électorale se sont déroulées globalement dans de bonnes conditions.
La qualité du processus électoral dépend en effet de la fiabilité du fichier électoral. Le processus de révision de la liste électorale de 2015 a été conduit sans difficultés majeures par la CENI et ses démembrements avec le concours du Gouvernement, des partis politiques, de la société civile et des partenaires techniques et financiers.

Les citoyen(ne)s Togolais se sont mobilisés pour se faire enrôler dans le calme et la sérénité.

Les dysfonctionnements constatés concernent essentiellement les pannes de matériel, le déploiement tardif du kit d'enrôlement au démarrage de l'opération et la pénurie de cartes vierges.

Les irrégularités sont liées aux cas de tentative d'enrôlement de mineurs et aux retards dans l'ouverture de certains CLC. Aussi, les listes électorales ont-elles été faiblement épurées des personnes décédées depuis le recensement électoral de 2013.

L'intervention de la CNSC Togo et la réaction de la CENI et des CELI lorsqu'elles ont été interpellées ont permis de contribuer à assurer la veille et le contrôle sur le bon déroulement de l'opération dans l'ensemble des trois zones. Au moins 450 alertes par SMS et appels téléphoniques ont été faites à la CENI. Dans plus de 90% des cas d'alertes, des réponses ont été apportées par la CENI et ses démembrements pour corriger les irrégularités constatées.

Le défi actuel demeure la radiation systématique des personnes décédées pour une meilleure épuration du fichier électoral.

Le nombre de personnes enrôlées dans les trois zones est estimé à 381 260 citoyen(ne)s. Le fichier électoral de 2015 pourrait compter entre 3 359 944 et 3 425 948 électeurs en fonction du degré de radiation 8.des personnes décédées.

A la lumière de ce qui précède et dans un souci de contribuer à la fiabilité du fichier électoral sur la base duquel sera organisée la prochaine élection présidentielle, la CNSC / SYCED lance un appel aux citoyennes et citoyens à prendre part activement à l'étape de réclamation qui suit l'affichage général des listes électorales dans les CRV. Elle les invite à maintenir une veille permanente à travers la collaboration avec la CENI et les juridictions compétentes pour l'amélioration du fichier.

Elle fait des propositions d'amélioration de l'ensemble du processus :
• à la CENI et ses démembrements de:
o se mobiliser davantage pour prendre des mesures idoines afin d'organiser la radiation systématique des personnes décédées lors de la finalisation du fichier électoral ;
o rappeler et mettre en application conformément à l'article 123 du code électoral, les sanctions en vigueur pour des cas avérés de tentative d'enrôlement de mineurs ou de faux témoignages ;

• Aux autorités politiques et administratives de:

o ne ménager aucun effort pour renforcer et rendre fiable à l'avenir l'état civil au Togo ; o prendre des dispositions pour clarifier le code électoral quant à l'attestation de la majorité des citoyens ne disposant pas de pièces d'identité ;

• Aux partis politiques de mobiliser leur base militante et de convier les citoyens à participer massivement au processus de réclamation et de radiation des personnes décédées ;

• Aux organisations de la société civile d’entreprendre des actions de terrain pour une meilleure sensibilisation et mobilisation citoyenne pour les réclamations et radiations des personnes décédées et pour la bonne conservation des cartes d'électeur ;

o se mobiliser davantage pour prendre des mesures idoines afin d'organiser la radiation systématique des personnes décédées lors de la finalisation du fichier électoral ;
o rappeler et mettre en application conformément à l'article 123 du code électoral, les sanctions en vigueur pour des cas avérés de tentative d'enrôlement de mineurs ou de faux témoignages ; • aux autorités politiques et administratives de:
o ne ménager aucun effort pour renforcer et rendre fiable à l'avenir l'état civil au Togo ; o prendre des dispositions pour clarifier le code électoral quant à l'attestation de la majorité des citoyens ne disposant pas de pièces d'identité ;

-Aux citoyennes et citoyens de contribuer à la radiation des personnes décédées au moment de la finalisation du fichier et de bien conserver les cartes en vue de l'accomplissement dans de meilleures conditions de l'acte de vote.

Lomé, le 12 mars 2015

Le coordonnateur de la mission


Paul K. S. AMEGAKPO