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Historique de la CNSC

Officiellement lancée le 15 juin 2002 à Tsévié (Togo), la Concertation nationale de la société civile (CNSC-Togo) est un réseau d’acteurs de la société civile (personnes physiques et morales) ainsi que des mouvements sociaux du Togo. Elle est l’aboutissement d’un long processus d’organisation et de fédération des organisations de citoyens.

La CNSC Togo s’est fixée comme but, de stimuler les échanges entre la société civile nationale et de contribuer à l’avènement d’un régime de droit et de démocratie au Togo. La CNSC, après huit années d’existence se veut désormais être le réseau le plus actif et le plus représentatif du mouvement social au Togo. Elle veut s’imposer   comme un interlocuteur incontournable sur le double plan de la réconciliation et de la coopération pour la démocratie et le développement. Elle a des coordinations régionales dans chacune des cinq régions du pays et un bureau national à Lomé.

Constituée sous forme associative, la CNSC Togo se définit comme un réseau, un tissu de relations qui catalyse les volontés, stimule les idées, fait naître de nouveaux projets, de nouveaux partenariats, de nouveaux réseaux. A l’instar des grands réseaux d’organisations citoyennes dans d’autres pays du monde, il entend être aussi une organisation dotée des moyens de son action, notamment une Direction Exécutive et un secrétariat permanent hautement qualifiés.

Les principaux objectifs de la CNSC TOGO sont :

(a) Réaliser une plus grande solidarité entre les organisations de la société civile du Togo,

(b) Défendre les droits civils et politiques des populations et des citoyens togolais,

 (c) Impliquer les organisations de la société civile dans la recherche d’une solution concertée pour l’édification de la démocratie au Togo,

(d) Créer une synergie entre les mouvements partenaires pour le renforcement des structures de la société civile, la mise en réseau et la dynamisation des mouvements sociaux à la base,

(e) Elaborer et mettre en œuvre des projets/programmes dans les différents domaines d’intervention.

La CNSC-TOGO joue quatre rôles qui sont complémentaires :

- Elle est avant tout un espace de dialogue entre les acteurs des organisations citoyennes de tout le pays. Dans cet espace, les acteurs, individus et organisations analysent des problématiques qui les concernent, cherchent des solutions et dégagent des positions communes.

- La CNSC-TOGO se veut aussi un interlocuteur pour les institutions nationales et internationales sur les questions liées à la participation citoyenne pour la démocratie. Face aux défis auxquels le pays est confronté, la CNSC fait des propositions pour l’amélioration des politiques et suivre leur mise en œuvre.

- Elle a été et sera un observateur permanent des réformes et actions diverses pour l’avenir du Togo.

- Enfin, la CNSC-TOGO est un instrument d’action qui travaille concrètement à l’amélioration des conditions de vie des Togolais et à la défense de leurs droits collectifs et individuels.

2.2. Les organes de gestion de la CNSC-TOGO et leurs attributions

Les organes de la CNSC-Togo sont :

  • l’Assemblée Générale ;
  • le Conseil d’Administration ;
  • le Bureau National ;
  • la Direction Exécutive ;
  • le Commissariat aux Comptes  et ;
  • les Commissions Spécialisées
  • Les commissions ad hoc ;
  • Les coordinations régionales.

L’Assemblée Générale regroupe tous les acteurs de la Concertation qui se sont régulièrement acquittés de leurs cotisations et d’autres obligations statutaires.

Elle a pour attributions :

  • De définir et de réviser les orientations et options de l’organisation ;
  • D’adopter et de réviser le Règlement Intérieur
  • De recevoir et d’apprécier les comptes-rendus des activités ;
  • D’élire les membres du Conseil d’Administration ;
  • De fixer le montant des droits d’adhésion et des cotisations en vigueur ;
  • De voter le projet de budget prévisionnel sur trois ans ;
  • De délibérer sur toute question relative à la vie de la Concertation ;
  • De changer au besoin le siège national de la Concertation.

Le Conseil d’administration de la Concertation est l’organe de décision au plan national entre deux (2) sessions de l’A.G. Il est composé de 15 membres élus par l’Assemblée générale pour une durée de trois ans. Le mandat à un poste est renouvelable une seule fois.

Le Conseil d’Administration a pour attributions  de:

  • retenir et d’apprécier les comptes-rendus annuels des activités du Secrétariat Exécutif et des commissions spécialisées ;
  • entériner les rapports d’activités et les programmes des Commissions ;
  • élire les Chefs des Commissions spécialisées ;
  •  décider de la création de nouvelles commissions spécialisées ;
  •  veiller à l’accomplissement des activités du Bureau National ;
  • étudier et d’approuver le budget annuel élaboré par le Secrétariat Exécutif entre deux (2) A.G.
  • De délibérer sur toute question relative à la vie de la Concertation entre deux (2) A.G.

Le CA élit en son sein un Bureau National, qui est l’organe de direction de la Concertation. Il met en œuvre la politique définie par le Conseil d’Administration et supervise les activités du Secrétariat exécutif et des Commissions spécialisées.

Il comprend cinq membres.

·         Un Président : Il dirige le Bureau National et préside les sessions du Conseil d’Administration. Il représente la Concertation dans les actes qui engagent les organes nationaux. Il est l’administrateur des recettes et dépenses de la Concertation. Il convoque les sessions du Conseil d’Administration.

·         Un Président délégué : Il assiste le Président et le supplée en cas d’absence.

Le président délégué est particulièrement chargé de la promotion, des adhésions et du développement de la Concertation au plan national.

·         Un Secrétaire Général : Il assure la gestion administrative de la Concertation. Il coordonne les activités des Commissions spécialisées.

·         Un Trésorier Général : Il est responsable de la Trésorerie de la Concertation.

·         Supervise l’exécution du budget et reçoit les rapports financiers du BEN.

·         Un Secrétaire à la Communication : Il est chargé de la communication de la Concertation et de l’information interne.

Le Bureau National a pour attributions de :

  • Représenter la Concertation dans tout acte se rapportant à ses objectifs et assurer les relations avec les cellules locales et les démembrements de base érigés par le C.A
  • Recruter les membres du Secrétariat Exécutif
  • Arrêter la liste des chefs de Commissions spécialisées et la soumettre pour avis au Conseil d’Administration
  • Superviser l’exécution du programme d’activités et le budget arrêté par le Conseil d’Administration
  • Prendre toutes les mesures administratives requis pour la bonne marche du SE, des CS, des structures de base, et pour la promotion dynamique des activités de la Concertation.
  • Rendre compte de ses activités au Conseil d’Administration auquel il soumet les projets d’activités et de budget
  • Prendre entre deux (2) sessions du Conseil d’Administration tout acte allant dans le sens de la protection du patrimoine de la Concertation.
  • exécuter toutes les tâches à lui assignées par le Conseil d’Administration et veiller à l’application des décisions issues de ses sessions.

Le Secrétariat Exécutif est la structure de gestion des activités de la Concertation. Les membres du Secrétariat exécutif sont recrutés par le Bureau National suivant une procédure arrêtée par le Conseil d’Administration.

Le SE a pour attribution de :

  • Exécuter le programme d’activités et le budget arrêté par le BN
  • Rendre compte de ses activités au BN  auquel il soumet les projets d’activités et de budget
  • Rédiger les rapports d’activités et les soumettre au BN,
  • Assurer la protection et la diffusion des publications de la Concertation
  • Administrer les biens mis à sa disposition par le BN,
  • Exécuter toutes les tâches à lui assignées par le BN

·        Gérer le compte de la concertation

Il se compose comme suit :

  • Un Directeur Exécutif. Il dirige le Secrétariat exécutif. Il est le gestionnaire des programmes et responsable de l’exécution des dépenses
  • Un Secrétaire Administratif et financier qui assiste le D.E dans ses activités. Il est chargé de la comptabilité et du suivi des activités.
  • Un chargé de programme. Assure la préparation de la mise en œuvre des projets et de la rédaction des rapports.

Description de l’organigramme proposé de la CNSC :

Selon l’organigramme proposé en annexe,

Ø  L’assemblée Générale met en place le Conseil d’Administration et les Commissaires aux comptes ;

Ø  Le Conseil d’Administration (CA) met à son tour en place, les Coordinations Régionales constituées des Coordonnateurs Régionaux et des chargés de développement de réseau. Chaque Coordination Régional est dirigée par un Coordonnateur et un Secrétaire / Rapporteur tous élus.   Le C.A recrute un Directeur Exécutif qui a son tour recrute un Directeur de Programme (DP) et un Directeur Administratif et Financier (DAF)

Ø  Le DP travaille avec des Coordonnateurs de projet (CP)